Politique de confidentialité et RGPD
Dernière mise à jour:
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont IDIPP collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site www.idipp.com (le « Portail »), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres lois applicables en matière de protection des données. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à assurer la transparence de nos activités de traitement.
IDIPP investit continuellement dans la technologie et dans des produits innovants afin d'offrir de meilleurs services à ses utilisateurs. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité du plus haut niveau afin de garantir une collecte, une conservation et un partage licites des données à caractère personnel, tout en protégeant votre vie privée.
IDIPP peut mettre à jour et modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en publiant les modifications sur le Portail. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.
a) Responsable du traitement
Conformément au RGPD, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par IDIPP en qualité de responsable du traitement, dans le cadre exposé ci-dessous. En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données.
b) Données à caractère personnel que nous collectons
IDIPP collecte différents types de données à caractère personnel auprès des utilisateurs selon les méthodes indiquées ci-dessous. Les données collectées dépendent des services et des fonctionnalités que vous utilisez.
Nom et coordonnées : Nom, prénom, numéros de téléphone, adresse, adresse e-mail et informations de facturation.
Données d'authentification : Informations d'adhésion, mots de passe utilisés pour l'authentification et l'accès au compte, identifiants et coordonnées.
Données démographiques : Date de naissance, âge, sexe, profession, centres d'intérêt et langue préférée.
Données d'utilisation : Produits consultés sur le Portail, termes de recherche, pages visitées, durée de visite et interactions avec nos services.
Données de localisation : Données relatives à votre localisation précise ou approximative, collectées uniquement avec votre consentement lors de l'utilisation de fonctionnalités géolocalisées.
Données de paiement : Informations de facturation et de paiement traitées de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement.
c) Finalités du traitement
Nous traitons vos données à caractère personnel aux finalités suivantes :
- Fournir et améliorer nos services
- Gérer les comptes utilisateurs
- Assurer l'assistance à la clientèle
- Sécurité et prévention de la fraude
- Respecter nos obligations légales
- Marketing et communications (avec votre consentement)
- Analyse et amélioration des services
d) Bases juridiques du traitement
En vertu du RGPD, nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution du contrat : Traitement nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous.
- Obligation légale : Traitement nécessaire au respect de nos obligations légales.
- Intérêt légitime : Traitement nécessaire à nos intérêts légitimes, tels que l'amélioration des services et la prévention de la fraude.
- Consentement : Traitement fondé sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
e) Partage et transfert des données
Nous ne partageons vos données à caractère personnel avec des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, au respect d'obligations légales, ou avec votre consentement. Ces tiers comprennent :
- Prestataires de services et partenaires commerciaux
- Prestataires de paiement
- Partenaires d'analyse et de marketing
- Autorités compétentes (lorsque la loi l'exige)
Lorsque nous transférons vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que des clauses contractuelles types (CCT) ou des décisions d'adéquation, afin de protéger vos données.
f) Durée de conservation
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou de déclaration. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
g) Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, toute altération, toute divulgation ou toute destruction non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement, des serveurs sécurisés, des contrôles d'accès et des évaluations de sécurité régulières.
h) Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Demander l'accès à vos données à caractère personnel et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de prospection directe.
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
i) Cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site afin d'améliorer votre expérience, d'analyser l'utilisation et de proposer des contenus personnalisés. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion du consentement.
j) Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis publié sur notre site ou par une notification directe.
k) Transferts internationaux et sous-traitants ultérieurs
Conformément aux art. 44 à 49 du RGPD, vos données à caractère personnel sont traitées par les sous-traitants ultérieurs internationaux suivants, nécessaires à la fourniture de notre service. Tous les sous-traitants mentionnés sont conformes au RGPD et offrent des garanties adéquates au moyen de clauses contractuelles types (CCT).
| Service | Prestataire / Localisation | Données traitées | Finalité |
|---|---|---|---|
| MongoDB Atlas | MongoDB Inc. (États-Unis) / UE (Francfort) | Base de données complète (utilisateurs, passeports, abonnements) | Base de données hébergée dans le cloud |
| Fly.io | Fly.io Inc. (États-Unis) / UE (Francfort) | Journaux du backend, charge utile des requêtes | Hébergement du backend |
| Vercel | Vercel Inc. (États-Unis) / UE Edge | Adresse IP, pages vues | Hébergement du frontend (tableau de bord + site vitrine) |
| Cloudflare R2 | Cloudflare Inc. (États-Unis) / UE | Fichiers téléversés (images de produits, justificatifs) | Stockage d'objets |
| Cloudflare CDN | Cloudflare Inc. (États-Unis) / Global Edge | Adresse IP, journaux de requêtes | Performance et sécurité (protection anti-DDoS) |
| Brevo (Sendinblue) | Sendinblue SAS (FR) / UE | Adresse e-mail, nom, contrat en pièce jointe PDF | Envoi d'e-mails transactionnels |
| Upstash Redis | Upstash Inc. (États-Unis) / UE | Cache de session, compteurs de limitation de débit | Cache serverless |
| Google Gemini API | Google Ireland Ltd. (IE) / Google LLC (États-Unis) | Requêtes des utilisateurs et extraits de documents (en cas d'utilisation des fonctionnalités d'IA) | Génération de contenu assistée par IA et embeddings |
Vos droits au titre des art. 15 à 22 du RGPD : Vous disposez du droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d'en limiter le traitement et de vous opposer à leur transfert international. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées ci-dessous.
l) Nous contacter
Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter :
IDIPP
E-mail: info@idipp.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.