Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site et les services de passeport numérique de produit d'IDIPP, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridique régissant votre utilisation de la plateforme IDIPP. Elles définissent la manière dont vous pouvez et ne pouvez pas utiliser nos services.

2. Description du service

IDIPP est une plateforme proposant des solutions de passeport numérique de produit. Nos services comprennent des outils d'identité numérique et de gestion des données assurant la traçabilité tout au long du cycle de vie du produit.

L'utilisation de nos services peut nécessiter la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

3. Obligations de l'utilisateur

Lors de l'utilisation des services IDIPP :

• vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables.
• vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques sur la plateforme.
• vous vous engagez à préserver la sécurité de vos identifiants et de votre mot de passe.
• vous vous engagez à ne pas détourner l'usage de la plateforme ou des services IDIPP.
• vous vous engagez à ne pas entraver l'utilisation de nos services par autrui.
• vous vous engagez à ne téléverser aucun code ou programme malveillant susceptible de nuire à notre plateforme.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme IDIPP et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à IDIPP ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer ou vendre ce contenu sans autorisation écrite préalable ; vous pouvez toutefois le télécharger dans la mesure nécessaire à un usage personnel et non commercial.

S'agissant du contenu que vous téléversez sur notre plateforme, vous nous accordez le droit de l'utiliser, de l'afficher et de le diffuser ; la propriété de ce contenu vous reste néanmoins acquise.

5. Limitation de responsabilité

Les services d'IDIPP sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, IDIPP et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

6. Résiliation du compte

IDIPP peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte si elle constate que vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation ou pour tout autre motif.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. La fermeture du compte peut entraîner la suppression de toutes les données qui y sont associées.

7. Modifications des conditions

IDIPP se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification, nous publierons les conditions mises à jour sur notre site.

La poursuite de votre utilisation de la plateforme après ces modifications vaut acceptation des conditions modifiées.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable. Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera réglé conformément aux règles de compétence applicables.

9. Conformité à la réglementation européenne sur les produits

La plateforme IDIPP est conçue pour répondre aux exigences relatives au passeport numérique de produit prévues par la réglementation de l'Union européenne sur les produits. L'utilisation de notre plateforme ne dispense toutefois pas les utilisateurs de respecter l'ensemble des exigences réglementaires applicables.

Les utilisateurs demeurent responsables de toutes leurs obligations légales relatives aux passeports de produits et aux données associées.

10. Nous contacter

Pour toute question ou remarque concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :